Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via ce site est le comité organisateur de la Conférence Internationale Afrique–Europe sur l'Insolvabilité (« CIAEI » ; voir les Mentions légales). Il confie le volet opérationnel de la collecte à :

• Dénomination et forme juridique : SEMEN AFRICA CONSULTING GABON (en tant que co-organisateur de la CIAEI).
• Adresse du siège : [à compléter], Libreville, Gabon.
• Numéro d'immatriculation : [à compléter].
• Représentant légal : [nom, fonction — à compléter].
• Contact : [adresse email dédiée, ex. privacy@… — à compléter].

Données collectées

Selon le formulaire utilisé, ce site collecte les données suivantes, toujours saisies directement par la personne concernée, à l'exception des fiches intervenants. Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque ; sans eux, votre demande ne peut pas être traitée.

Cas particulier des fiches intervenants

Les fiches intervenants (nom, fonction, institution, pays, résumé biographique, rôle et modules liés, langues de travail, lien de profil et photo facultatifs) sont saisies par l'équipe organisatrice, jamais directement par la personne concernée, sur la base d'un accord écrit préalable recueilli hors ligne auprès de chaque intervenant avant toute publication. Chaque intervenant peut demander à tout moment la modification ou le retrait de sa fiche ; le retrait intervient sous 72 heures.

Autres données particulières

Lettre d'invitation pour visa. Si vous demandez une lettre d'invitation, des données complémentaires pourront vous être demandées par email (date de naissance, nationalité, numéro de passeport). Elles servent uniquement à établir la lettre, ne sont pas saisies sur le site et sont supprimées 30 jours après la conférence.

Données sensibles. Le champ « régime alimentaire » peut révéler indirectement des convictions religieuses ou un état de santé (allergie). Il est facultatif, doit être renseigné sous forme neutre (ex. « sans porc », « sans arachide ») et n'est transmis qu'au traiteur, sans votre nom lorsque c'est possible. Il repose sur votre consentement explicite.

Photographies et enregistrements pendant la conférence. La conférence pourra être photographiée, filmée ou diffusée en direct à des fins de communication et d'archivage. Les participants en sont informés à l'inscription et sur place (signalétique). Les intervenants signent une autorisation d'utilisation de leur image et de leur intervention. Tout participant peut refuser d'être photographié en le signalant à l'accueil ou demander ultérieurement le retrait d'une image publiée.

Données collectées sur place. Le badge nominatif et la liste d'émargement utilisent les données d'inscription (nom, institution, pays). Aucune donnée biométrique n'est collectée.

Données techniques de sécurité. Une adresse IP est utilisée de façon temporaire pour limiter les tentatives abusives sur les formulaires publics et sur la connexion à l'espace administrateur. Elle n'est pas conservée au-delà de cette fenêtre de sécurité (de une à quelques minutes selon le formulaire). L'hébergeur peut conserver des journaux techniques (logs) pendant une durée limitée fixée par ses propres conditions.

Finalités et bases légales

Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, aussi simplement que vous l'avez donné. Ce retrait ne remet pas en cause les traitements réalisés auparavant.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins commerciales sans lien avec la conférence. Les listes de participants ne sont pas communiquées aux sponsors sans votre accord préalable et distinct.

Destinataires et transferts internationaux

Les données sont accessibles aux membres habilités du comité organisateur, selon des permissions limitées à leur rôle (inscriptions, sponsoring, contributions, newsletter, messages, intervenants). Ces personnes sont tenues à une obligation de confidentialité.

• Le comité scientifique, pour l'évaluation des contributions.
• Le traiteur, pour les régimes alimentaires (sans nom lorsque c'est possible).
• Les autorités consulaires, uniquement pour les lettres d'invitation visa que vous avez demandées.
• Les autorités publiques, sur réquisition légale.
• Nos prestataires techniques (voir tableau ci-dessous), en tant que sous-traitants.

Prestataires techniques

Transferts hors du Gabon et hors de l'UE

Certaines données sont hébergées ou traitées hors du Gabon et hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts ne sont effectués que vers un pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat, ou sur la base de garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne, et, pour les transferts depuis le Gabon, dans le respect des conditions et formalités fixées par la loi gabonaise et l'APDPVP. Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en écrivant à [adresse email de la conférence].

Durées de conservation

Vos droits

Conformément au RGPD, à la loi gabonaise et aux bonnes pratiques en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'être informé de manière claire sur l'utilisation de vos données.
• Droit d'accès à vos données et d'en obtenir une copie.
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition, notamment à tout moment et sans justification pour la prospection (lettre d'information).
• Droit à la portabilité des données que vous avez fournies.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
• Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (droit français).

Exercer vos droits

Pour exercer ces droits, contactez [adresse email à compléter] ou utilisez le formulaire de la page Contact. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes ; vous en serez alors informé. L'exercice de vos droits est gratuit, sauf demande manifestement infondée ou excessive.

Réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès :

• de l'autorité gabonaise : Autorité pour la protection des données personnelles et de la vie privée (APDPVP), Libreville [adresse et site à valider] ;
• de l'autorité de votre pays de résidence ou de travail dans l'UE (en France, la CNIL : www.cnil.fr) ;
• de l'autorité de votre pays de résidence en Afrique (par exemple l'ARTCI en Côte d'Ivoire, la CDP au Sénégal).

Sécurité et violations de données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques :

• Connexion au site chiffrée (HTTPS).
• Mots de passe des comptes administrateurs stockés sous forme hachée, jamais en clair.
• Authentification à deux facteurs (code à usage unique) obligatoire pour tous les comptes administrateurs.
• Limitation du nombre de tentatives sur les formulaires publics et la connexion administrateur, pour prévenir les abus automatisés.
• Gestion des accès par rôle et principe du moindre privilège ; revue des comptes à la clôture de la conférence.
• Chiffrement des données au repos par les hébergeurs et sauvegardes régulières.
• Journalisation des accès à l'espace administrateur.
• Sensibilisation des membres du comité et engagement de confidentialité.

Violations de données

En cas de violation de données personnelles (perte, fuite, accès non autorisé), nous la documentons et la notifions à l'autorité compétente dans les meilleurs délais : sans délai excessif auprès de l'APDPVP et, si le RGPD s'applique, dans les 72 heures auprès de l'autorité européenne compétente. Si la violation présente un risque élevé pour vos droits, nous vous en informons directement.

Aucun système n'étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais nous nous engageons à corriger rapidement toute faille identifiée. Vous pouvez signaler une vulnérabilité à [adresse email].

Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Il dépose uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas votre consentement :

Mineurs

Ce site ne s'adresse pas aux mineurs et ne vise pas à collecter sciemment leurs données personnelles. Si nous apprenons que des données d'un mineur ont été collectées sans l'autorisation de ses représentants légaux, nous les supprimons. Un étudiant mineur souhaitant participer doit s'inscrire avec l'accord de ses représentants légaux.

Décisions automatisées

Aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative n'est prise sur la seule base d'un traitement automatisé. La sélection des contributions scientifiques est réalisée par des évaluateurs humains.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (sponsors, partenaires, profils d'intervenants). Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques ; consultez leurs propres politiques de confidentialité.

Modification de cette politique

Cette politique peut être mise à jour ; la date de dernière modification figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle (nouvelle finalité, nouveau destinataire), les personnes inscrites en seront informées par email. Les versions antérieures sont disponibles sur demande.

Langue et contact

Cette politique est disponible en français et en anglais ; en cas de divergence, la version française prévaut. Pour toute question : [adresse email à compléter].